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L'ESSENTIEL SOCIAL-RH

 

Edition de Novembre 2017

 

Sommaire

 Le contentieux prud’homal 
- Absence de cause réelle et sérieuse
- Régime indemnitaire des licenciements pour motif économique
- Prise d'acte et résiliation judiciaire
- La sanction des règles de transmission du CDD et des contrats de mission
- Motivation du licenciement-pluralité de motifs
- Les délais de contestation raccourcis
- La favorisation de la succession de prestataires
- Inaptitude d'origine professionnelle
- Accélération de la procédure prud'homale
- Prorogation des mandats de conseillers prud'hommes sortants
- Compatibilité des fonctions de conseiller prud'homme avec celles d'assesseur

Le licenciement
- Inaptitude, nouveau périmètre de recherche de reclassement
- Le licenciement économique
- Indemnité légale de licenciement
- La favorisation de la reprise d'entités économiques autonomes

Les formes particulières de travail
- Suppression du contrat de génération
- Le télétravail
- Encadrement des règles relatives aux CDD et au travail temporaire par branches  
- CDI de chantier ou d'opération élargi

La négociation collective
- La nouvelle articulation entre l'accord de branches et l'accord d'entreprise
- Dispositions spécifiques aux entreprises <50 salariés pour l'extension des accords de branches
- Possibilité de faire valider un accord collectif non majoritaire par référendum à l'initiative de l'employeur
- Accélération de la restructuration des branches
- Obligation d'information par l'employeur

La négociation collective 
- Le droit d'expression directe et collective des salariés
- Mise à disposition des salariés auprès des syndicats 
Pénibilité
- Le compte pénibilité change de nom
- Déclaration de seulement 6 facteurs
- Suppression des cotisations pénibilité et aménagement du dernier quadrimestre 2017.

Mais aussi les autres mesures des Ordonnances "Travail"
 

 

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