NEWSLETTER

 
L'ESSENTIEL SOCIAL-RH 


Edition de Juillet 2017

Nous vous proposons de trouver ci-dessous
la Newsletter "Social RH" 
proposée par notre service juridique.

SOMMAIRE


DECISIONS

- Le retard dans l'acheminement d'un vote par correspondance peut entraîner l'annulation d'une élection

- Mention précise du motif de recours dans un contrat à durée déterminée

- Harcèlement sexuel : la victime peut obtenir une double réparation

- L'éventualité d'astreinte prévue au contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

- Attention à la rédaction des promesses d'embauche

- Qu'est ce qui constitue un usage ?
    .  Une prime dont le montant varie chaque année peut constituer un usage
   . Une erreur d'interprétation conventionnelle pendant plusieurs mois ne crée par forcément un usage


MAIS AUSSI ....

-  Le prélèvement à la source est reporté au 1er janvier 2019

- Pénibilité
    .  Les entreprises auront jusqu'au 31 décembre 2017 pour rectifier la déclaration des expositions 2016
    .  Simplification du dispositif

- Dénonciation des auteurs d'infractions routières


NEWSLETTER SOCIAL RH -  JUILLET 2017

 


Vous en souhaitant une bonne lecture,
Bien cordialement


Contacts Service Juridique


Sklaerenn BEAUTO - sbeauto@udem.fr
Aurore LE CALVEZ - alecalvez@udem.fr 
Juristes en droit social
02 97 89 20 20 

UE-MEDEF Morbihan
www.medef-morbihan.fr