NEWSLETTER

 

L'ESSENTIEL SOCIAL-RH

 


Edition de Août 2017

Nous vous proposons de trouver ci-dessous
la Newsletter "Social RH"
proposée par notre service juridique

SOMMAIRE


DECISIONS

- Licenciement pour faute grave suite à des faits de harcèlement sexuel

- Obligation de sécurité, souffrance morale du salarié et réaction de l'employeur

- Malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail : présomption d'accident du travail

- La prise en charge d'un accident du travail n'est pas opposable à l'employeur qui n'a pas reçu le questionnaire pourtant envoyé à l'assuré

- Une indemnité transactionnelle versée lors de la rupture anticipée du CDD est soumise à cotisations sociales

- Rupture du contrat de travail d'un salarié protégé :
 
         . Prise d'acte : seule compte l'existence du mandat au jour de la rupture
         . Inaptitude : précisions en cas de manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur

MAIS AUSSI ...

- Baisse du taux de cotisation AGS

- Instances emploi-formation : nouvelle liste ouvrant droit à une autorisation d'absence pour les salariés y participant

- Calendrier de la réforme du code du travail

- Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance

 

NEWSLETTER SOCIAL RH - AOUT 2017



Vous en souhaitant bonne lecture,
Bien cordialement

Contacts Service Juridique


Sklaerenn BEAUTO - sbeauto@udem.fr
Aurore
LE CALVEZ - alecalvez@udem.fr
Juristes
en droit social
02 97 89 20 20 


UE-MEDEF Morbihan
www.medef-morbihan.fr