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L'ESSENTIEL SOCIAL-RH

 

Edition de Mars 2018

Sommaire

 Jurisprudences & décisions
- Licenciement fondé sur la suspension du permis de conduire : pas d'indemnité de préavis
- Nullité des élections professionnelles pour refus de négocier avec un syndicat
- Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
-
Une session Facebook laissée ouverte dans l'entreprise rend publique une conversation privée
- Tolérance zéro alcool : le règlement intérieur doit viser des postes précis
- Effet libératoire du reçu pour solde de tout compte : détail des sommes exigé
- Validité d’une clause de mobilité applicable sur tout le territoire français
- Modulation : les heures supplémentaires se déclenchent au-delà de 1 607 h, même pour les salariés n’ayant pas 5 semaines de congés payés
-
Accident du travail/maladie professionnelle : point de départ du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier

mais aussi .....
- Prélèvement à la source : l’administration met un kit de communication à disposition des employeurs
- Le gouvernement présente ses mesures visant à promouvoir l’égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes

 

Vous en souhaitant bonne lecture

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Aurore LE CALVEZ - alecalvez@udem.fr
Juristes en droit social
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